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| Lettre d'informations / Juin 2008 / Dexia Sofcap - Dexia Sofcah |
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Edito |
Nous avons le plaisir de vous adresser aujourd’hui le premier numéro de notre lettre d’information. Des thématiques relatives à votre contrat et aux services associés seront abordées, vous aurez également accès à de nombreuses informations pratiques (dossier thématique, brèves juridiques et médicales, etc.). Cette lettre d’information est aussi la vôtre : n’hésitez pas à la diffuser par mail.
Bonne lecture. |
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Nos conseils
Délais respectés, remboursements assurés !
Maladie ordinaire, longue maladie, maternité, accident du travail, décès... A chaque risque correspond un délai de déclaration spécifique... >> Lire la suite
Vos services
Agent agressé sur le lieu de travail : comment réagir ?
A la suite d’une agression sur leur lieu de travail, verbale ou physique, vos agents peuvent ressentir le besoin d’être soutenus pour surmonter cette épreuve… >> Lire la suite |
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14 Juin 2008 :
Congrès de l'AMF du Loiret
Congrès de l'AMF de la Loire
14 Juin 2008 :
Congrès de l'AMF de l'Isère
26-27 Juin 2008 :
Salon SNCH (Syndicat National des Cadres Hospitaliers) - Bordeaux
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20 %
C’est le nombre de cas dans lequel l’employeur a les moyens d’agir suite à une contre-visite médicale : soit en demandant à son agent de reprendre ses fonctions, soit qu’il se justifie de ne pas avoir obtempéré au contrôle.
9 %
C’est le taux d’absentéisme en 2007.
4 000 €
C’est le coût moyen annuel par agent absent au moins une fois sur l’année (charges patronales comprises et hors frais médicaux). |
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Deux nouvelles formations
Entretien annuel (1 jour)
Pour renforcer la place de l’entretien de professionnalisation : gestion des carrières, des compétences, recrutements, entretiens d’évaluation, etc.
Addictions (2 jours)
Acquérir les connaissances et méthodes adéquates pour organiser une démarche de gestion des addictions sur le lieu de travail.
Pour recevoir notre catalogue de formations, ou pour vous inscrire à une formation, contactez notre service formation :
Tél. : 02 48 48 15 10
formation@dexia-sofaxis.com |
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Contre-visite médicale et accidents de service ?
Surtout utilisée en maladie ordinaire, la contre-visite peut s’avérer très utile pour les accidents de service avec arrêt... >> Lire la suite
Exercer un recours contre tiers responsable pour un accident de vie privée.
Lorsqu’un de vos agents est accidenté par le fait d’une personne ou d’un élément tiers, vous pouvez déclencher une procédure de recours contre tiers responsable. Le recours est possible dans des situations très diverses… >> Lire la suite |
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Visitez Risqueville… et animez vos formations prévention !
Dexia DS Formation présente un nouvel outil interactif conçu en collaboration avec 3 Centres de Gestion... >> Lire la suite |
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Rappel sur l’utilisation du volet n° 1 en maladie ordinaire
Le volet n° 1 des certificats Cerfa d’arrêt de travail pour maladie doit être conservé uniquement par l’agent ... >> Lire la suite
Le temps partiel pour raison thérapeutique
La Loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 précise que le temps partiel thérapeutique... >> Lire la suite |
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Les nouveaux sites de Dexia Sofcap–Dexia Sofcah et Dexia Sofaxis
Fin 2007, les nouveaux sites Dexia Sofcap–Dexia Sofcah et Dexia Sofaxis ont ouvert leurs portes… >> Lire la suite |
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Nos conseils
Délais respectés, remboursements assurés !
Maladie ordinaire, longue maladie, maternité, accident du travail, décès... A chaque risque correspond un délai de déclaration spécifique. En respectant les délais de déclaration et d’envoi de toutes les pièces justificatives, vos remboursements sont optimisés.
Assurer la rapidité de vos remboursements, c’est aussi tenir compte des délais contractuels d’envoi des pièces justificatives (certificat médical initial, facture de frais médicaux, PV de la Commission de Réforme, etc.).
Un doute sur les délais ? Une question sur les justificatifs à joindre ? N’hésitez pas à contacter notre service Relations Clients au 02 48 48 15 15 ou relations.clients@dexia-sofaxis.com
>> Toute la gestion de votre contrat
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Vos services
Agent agressé sur le lieu de travail : comment réagir ?
A la suite d’une agression sur leur lieu de travail, verbale ou physique, vos agents peuvent ressentir le besoin d’être soutenus pour surmonter cette épreuve. Un programme d’accompagnement psychologique peut alors être mis en place pour les aider à faire face.
Réalisé immédiatement après l’agression - qu’il y ait ou non arrêt de travail - le programme REACTION est un accompagnement psychologique individuel permettant la prise en charge rapide des agents agressés.
Assuré par un(e) psychologue, ce programme de courte durée est conçu pour aider les agents à retrouver un équilibre psychologique suite à une agression dont les répercussions sont à la fois d’ordre privé et professionnel. REACTION permet également de prévenir les arrêts de longue durée.
Les séances de soutien psychologique sont prises en charge dans le cadre de votre contrat d’assurance du personnel.
>> En savoir plus sur ce programme
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Contre-visite médicale et accidents de service ?
Surtout utilisée en maladie ordinaire, la contre-visite peut s’avérer très utile pour les accidents de service avec arrêts. Avec ce contrôle, réglementé par la loi, vous pouvez vérifier la validité de l’arrêt en cours mais aussi mieux gérer ses conséquences.
Pour un accident de service, si vous constatez, dans certains cas, que les durées d’arrêt ne coïncident pas avec la gravité des lésions, une contre-visite peut s’imposer. Elle permettra soit la validation de l’arrêt en cours, soit la réintégration de l’agent sans attendre l’avis de la Commission de Réforme.
Dans ce cas, il vous suffit de transmettre une copie de l’avis de contre-visite à la Commission de Réforme. En outre, il est primordial d’expliquer à l’agent qu’une reprise anticipée ne remettra pas en cause ni la procédure de reconnaissance de l’imputabilité de l’accident au service, ni la prise en charge des frais médicaux.
>> Comment déclencher une contre-visite ?
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Exercer un recours contre tiers responsable pour un accident de vie privée.
Lorsqu’un de vos agents est accidenté par le fait d’une personne ou d’un élément tiers, vous pouvez déclencher une procédure de recours contre tiers responsable. Le recours est possible dans des situations très diverses : agent heurté par un ballon dans une école, accidenté sur un lieu de vacances ou dans la rue, blessé par des dégradations de bâtiments, victime d’une erreur médicale…
80 % des recours relèvent d'accidents de la circulation où l'agent peut être piéton, cycliste, conducteur ou passager d'une voiture ou d'un engin technique. Travail, vie privée, loisirs, un grand nombre d'accidents impliquant vos agents sont concernés et peuvent faire l'objet d'un recours.
Par exemple : un agent est gravement mordu par le chien de son voisin (3 mois d'arrêt en maladie ordinaire). Un recours contre le propriétaire du chien, sur le fondement de la responsabilité civile, a permis à la collectivité employeur de recouvrir 7 200 € (5 100 € de salaires bruts et 2 100 € de charges patronales).
>> En savoir plus sur le recours
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Visitez Risqueville… et animez vos formations prévention !
Dexia DS Formation présente un nouvel outil interactif conçu en collaboration avec 3 Centres de Gestion (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne) pour animer les formations dispensées aux agents par les ACMO, les conseillers en Hygiène et Sécurité, dans le cadre de leur démarche de prévention des risques professionnels.
Tom, l’ACMO de Risqueville a relevé pour vous 5 mésaventures autour des risques liés au travail en hauteur, à l’entretien des espaces verts, à l’activité en station d’épuration, en restauration collective et aux risques induits par les installations électriques.
Un support ludique pour animer vos formations prévention.
>> Accéder à Risqueville
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| Brèves juridiques et médicales |

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Rappel sur l’utilisation du volet n° 1 en maladie ordinaire
Le volet n° 1 des certificats Cerfa d’arrêt de travail pour maladie, en raison de la confidentialité des données médicales qu’il comporte, doit être conservé uniquement par l’agent et doit pouvoir être présenté au médecin agréé en cas de contrôle médical. Circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003.
Le temps partiel pour raison thérapeutique
La Loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 précise que le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps et peut désormais être octroyé après un congé de maladie ordinaire d'au moins 6 mois pour la même affection (auparavant ce droit n'était ouvert qu'après congé de longue maladie/longue durée ou accident de service/maladie professionnelle).
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Les nouveaux sites de Dexia Sofcap–Dexia Sofcah et Dexia Sofaxis
Fin 2007, les nouveaux sites Dexia Sofcap–Dexia Sofcah et Dexia Sofaxis ont ouvert leurs portes. Ces nouveaux sites sont l’occasion de mieux nous connaître, et de (re)découvrir votre contrat, ses atouts, sa gestion, vos services.
En nouveauté, notamment :
- des modules dynamiques de calcul des coûts des absences pour raison de santé
- des exemples de cahier des charges et dossiers d'appels d'offres à télécharger
- des cas pratiques pour vous aider à piloter les arrêts
- des documents d'analyse statistique et d'étude sur l'absentéisme (en format pdf)
- un dossier thématique sur une problématique concrète
- un accès direct à votre espace sécurisé sur toutes les pages du site
>> dexia-sofcap-sofcah.com
>> dexia-sofaxis.com
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Contact
Service Relations Clients
Tél.
02 48 48 15 15 – Fax. 02 48 48 15 16
relations.clients@dexia-sofaxis.com |
Sociétés Françaises de Courtage d’Assurances du Personnel des collectivités locales et établissements hospitaliers
Dexia Sofcap - SNC au capital de 37 500 euros – RCS Bourges B 335 171 096 - N°ORIAS : 07 000 814
Dexia Sofcah - SNC au capital de 1 506 000 euros – RCS Bourges B 332 468 875 - N°ORIAS : 07 000 815
Route de Creton 18110 Vasselay
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Certifié ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, SA 8000 / EFQM Prize Winner 2002 / Label Égalité
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