Nos conseils

Bien déclarer les absences pour mieux les maîtriser

Le dossier statistique regroupe l’ensemble des données d’absentéisme de votre structure. Outil d’aide à la décision et d’optimisation de la gestion des ressources humaines, il vous permet de mieux comprendre les causes d’absentéisme et d’engager les actions préventives adéquates.

Pour parvenir à ce résultat et obtenir un état des lieux complet des absences, il est important de déclarer précisément l'ensemble des arrêts constatés au sein de votre collectivité ou établissement.

Pour des statistiques exactes et des comparaisons fiables avec d’autres structures équivalentes, nous vous donnons trois conseils :

• déclarez tous les événements, qu’ils correspondent à des risques assurés ou non, y compris ceux inférieurs à la franchise,
• renseignez soigneusement toutes les caractéristiques agents (grade, filière...),
• indiquez le plus précisément possible la nature ou le siège des lésions s’il y a lieu.

Une déclaration exhaustive vous offre des éléments de comparaison supplémentaires indispensables à la compréhension des phénomènes d’absence et vous permet de mesurer d’une année sur l’autre la pertinence de vos actions.

Pour tout complément d’information, contactez notre équipe de statisticien(ne)s : statistique@dexia-sofaxis.com

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Vos services

Une question juridique ? Consultez nos spécialistes

Le capital décès est-il soumis aux droits de succession ? Quels sont les droits d'un agent en disponibilité d'office ? Sous quelles conditions un accident de service peut-il être reconnu ?… Pour toutes les questions relatives à votre contrat ou à l’assurance statutaire de manière générale, notre équipe de juristes spécialistes en droit public vous apporte des réponses claires et pointues.

Cette assistance téléphonique, qui vous est réservée, vous fournit les dernières références juridiques en matière de protection sociale des agents de la Fonction publique territoriale et hospitalière, dans des délais rapides.

Vous disposez à tout moment d’informations pratiques :

• l’ensemble des textes législatifs, jurisprudentiels ou relatifs à la doctrine,
• la mise à jour permanente d’une base documentaire,
• des fiches thématiques disponibles sur simple demande.

Dans la plupart des cas, nous vous répondons immédiatement. Nous revenons vers vous dans un délai maximal de 72 heures pour les questions les plus complexes.

Permanence juridique : 02 48 48 12 00 - conseiljuridique@dexia-sofaxis.com

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Les cures thermales prises en charges

Un congé de maladie peut être accordé à un agent pour suivre une cure thermale si cette dernière répond à deux critères :

• être prescrite médicalement,
• être liée au traitement d’une maladie mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Le congé est également accordé dans le cas d’une maladie susceptible d’aboutir à cette impossibilité d’exercice si la cure n’est pas suivie dans les délais prescrits en raison de son caractère préventif.

Pour cela « le fonctionnaire doit obtenir l’accord de la CPAM pour le remboursement des prestations en nature ainsi que l’octroi d’un congé de maladie accordé par l’administration après avis du médecin agréé, du comité médical ou de la commission de réforme ».

Si un agent demande une cure dans le cadre d’un congé ordinaire de maladie, l’employeur doit lui demander un certificat médical attestant de la nécessité de suivre cette cure. Il doit également le prévenir qu’il va déclencher un contrôle médical afin de valider sa prise en charge.

>> En savoir plus

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Ergonomie : comment prévenir les troubles musculo-squelettiques ?

En France, en 2006, 32 500 troubles musculo-squelettiques (TMS) ont été indemnisés selon la CPAM. L’augmentation des TMS rend aujourd’hui indispensable leur prévention en milieu professionnel.

Si les multiples facteurs à l’origine des TMS rendent complexe la mise en œuvre de démarches préventives efficaces, il existe néanmoins des solutions de prévention applicables dans chaque structure.
Dexia Sofcap et Dexia Sofcah vous proposent une démarche novatrice basée sur une analyse ergonomique de l’activité réelle, une méthodologie spécifique et des outils de gestion de facteurs de risques.
L’objectif : aider les collectivités et établissements à maintenir une dynamique d’amélioration dans ce domaine, à moyen et long termes.

Pour soutenir votre démarche, nous vous proposons un accompagnement en 4 étapes, fondé sur :

1. une préparation en amont de la démarche
2. l’analyse précise des risques au sein de votre structure
3. la mise en place d’actions d’amélioration
4. la vérification de l’efficacité de ces actions

Retrouvez prochainement sur notre site Internet un dossier complet consacré à notre démarche de prévention sur l'ergonomie.

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Nouvelles dispositions de la commission de réforme

Désormais, « la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration ». Elle peut cependant demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité.
Dans certains cas (cures thermales, appareillages lourds, arrêts supérieurs à 1 an, maladie professionnelle...), nous vous conseillons néanmoins de demander des expertises complémentaires.
La référence au seuil des arrêts supérieurs à quinze jours, dont il était fait référence dans la fonction publique territoriale, est supprimée.
En revanche, dans les cas où elle refuse l'imputabilité ou en cas de doute, l'administration doit, préalablement à sa décision, recueillir l'avis de la commission de réforme.
Ces dispositions s'appliquent, à l'instruction des demandes des agents parvenues à l'administration à compter du 1^er décembre 2008.
Avec ce nouveau dispositif, vos obligations liées à votre contrat d'assurance sont révisées, notamment en ce qui concerne la transmission des procès-verbaux de la commission de réforme pour les arrêts supérieurs à quinze jours, et la mise en oeuvre des expertises médicales.

Pour davantage de conseils ou d’informations, contactez-nous.

>> Pour tout savoir sur cette réforme

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

modifiant le code du Travail et prévoyant notamment :

• que le document unique soit tenu à disposition des travailleurs,
• qu’« un avis indiquant les modalités d’accès au document unique doit être affiché (...) »,
• l’information des travailleurs sur les « modalités d’accès au document unique (...), les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique ».

>> Pour tout savoir sur ce décret

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Les nouveaux enjeux de la prévention

Avec 1 accident sur 7 en 2007, les chutes sont aujourd’hui l’une des premières causes d’accident de service dans les collectivités. Souvent minimisées et qualifiées à tort d’accident malchanceux, elles peuvent pourtant avoir des conséquences graves et doivent faire l’objet d’une démarche préventive.

Quelles sont les conséquences des accidents de plain-pied ? Comment les éviter ? Comment initier une démarche de prévention contre ce risque ?
Le nouvel « Enjeux Prévention » consacré aux chutes et glissades fait le point sur toutes ces questions pour permettre à chacun d’entamer une démarche de prévention efficace. Il vous fournit également des réponses pratiques sur les actions à mettre en œuvre.

Prochainement disponibles, deux nouveaux supports dédiés :

• au risque routier,
• à la conception de locaux.

Pour commander le dernier Enjeux Prévention « chutes et glissades », cliquez ici ou contactez notre service Relations Clients au 02 48 48 15 15.

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