Nos conseils

Un recours pour alléger financièrement les arrêts de travail

Certains établissements de santé et collectivités locales considèrent que l’impact des accidents de vie privée et des arrêts de travail qui en découlent est une fatalité contre laquelle on ne peut rien faire. Pourtant, beaucoup de ces accidents impliquent souvent un tiers ayant occasionné l’accident : une procédure de recours est alors possible.

Engager une telle procédure prend beaucoup de temps, demande un suivi important et des compétences et des moyens spécifiques dans un domaine qui ne relève pas directement de votre ressort.

Pourtant, l’enjeu est de taille : vous pouvez récupérer toutes les prestations payées sur les risques suivants : accident de trajet ou de service, maladie ordinaire, longue maladie. Et ce, même si ces derniers ne sont pas couverts par votre contrat d’assurance.
En réduisant - ou annulant - le coût financier de l’arrêt de travail provoqué par cet accident, vous pouvez intégrer dans votre budget de nouvelles ressources financières.

Notre équipe, composée de spécialistes en droit de l’indemnisation des dommages corporels, se charge :

• d’analyser les perspectives d’aboutissement avant le lancement du recouvrement,
• d’estimer le montant du préjudice,
• de régler la procédure (à l’amiable le plus souvent),
• d’obtenir une proposition de règlement conforme à vos intérêts.

Bon à savoir : il est possible d’engager une procédure de recours jusqu’à 10 ans après la date de consolidation de l'état de santé de l'agent.

>> Pour aller plus loin, quelques exemples d’accidents ayant fait l’objet d’un recours

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Vos services

Une question sur un thème particulier… Contactez nos équipes dédiées !

Une question relative au Statut de la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière ? Un doute sur la réglementation en matière d’Hygiène et Sécurité ? Une précision sur l’une de nos applications informatiques ?… Pour chacune de vos questions, une permanence téléphonique Dexia Sofcap – Dexia Sofcah dédiée est à votre disposition. Nos équipes d’experts s’engagent à vous répondre dans les plus brefs délais.

• Permanence Juridique : pour toutes vos questions concernant la protection sociale statutaire de vos agents. Bénéficiez de notre expertise sur l’ensemble des textes législatifs, jurisprudentiels ou relatifs à la doctrine en la matière.
  02 48 48 12 00
  
• Permanence Prévention : une permanence conseil en Santé au travail, Hygiène et Sécurité… qui répond à vos questions dans les meilleurs délais.
  02 48 48 12 47
• Permanence Soutien et Maintien dans l’emploi : pour connaître en détails nos différents programmes de soutien psychologique (REPERE, REACTION, CHANCE…) et vous accompagner dans leur mise en œuvre au bénéfice de vos agents, une équipe dédiée est à votre écoute.
  02 48 48 14 60
• Permanence Informatique : une plate-forme pour vous assister en cas de dysfonctionnement. L’équipe informatique développe et optimise des applications performantes, adaptées à vos besoins, et se tient à votre disposition pour vous assister dans la prise en main de l’outil.
  02 48 48 12 12
• Service Relations Clients : pour toute autre question relative notamment à la vie de votre contrat d’assurance, un seul numéro :
  02 48 48 15 15

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Toutes nos formations désormais accessibles en ligne

Dans le cadre de votre contrat, vous bénéficiez de nombreux services en matière de prévention des risques professionnels. Parmi ceux-ci, des formations pratiques vous permettant de maîtriser les thèmes majeurs de la Santé au travail, l’Hygiène et Sécurité, des ressources humaines.

Aujourd’hui, pour avoir une vision complète des formations qui vous sont proposées, nous mettons à votre disposition un catalogue complet en ligne, sur notre site www.dexia-sofcap-sofcah.com.

Qu’il s’agisse de compléter vos connaissances, d’acquérir de nouvelles compétences ou de former vos agents, nos programmes sur mesure répondent précisément aux besoins de chacun, sur des thèmes aussi variés que les risques professionnels, l’ergonomie, la santé au travail, l’organisation, la qualité, etc.

Parcourir le catalogue, découvrir les nouvelles formations, s’inscrire directement en ligne, connaître les modalités pratiques… Toutes les informations dont vous avez besoin sont désormais accessibles en quelques clics !

>> Consultez nos formations en cliquant ici

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Absences pour raison de santé au sein des établissements hospitaliers : un taux d’absentéisme variable selon l’effectif

En 2007, le taux d’absentéisme dans les établissements hospitaliers s’est établi entre 9,5 et 12,7 % suivant le type de structure. C’est ce que révèle le dernier numéro d’« Analyse et Conjoncture » consacré aux établissements hospitaliers.

Cette nouvelle édition d’Analyse et Conjoncture vous propose une approche statistique des absences en fonction de l’effectif des établissements. Premier constat : le taux d’absentéisme se révèle plus élevé dans les établissements employant moins de 50 agents (+ de 12 %) que dans ceux employant de 100 à 249 agents (9,5 %).
En revanche, la durée des arrêts est plus longue dans les établissements employant les plus faibles effectifs.

Au-delà de cette étude comparative, vous retrouvez dans cette publication :

• un dossier consacré à l’accident de service, qui connaît une progression de 16,8 % en 5 ans;
• un zoom sur les métiers les plus touchés dans les établissements.

>> Consultez la nouvelle édition d’« Analyse et Conjoncture »

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Droit du dommage corporel et recours contre tiers

Réforme de la loi Badinter du 5 juillet 1985, avec l’apparition de 2 textes relatifs à l’indemnisation des victimes d’accidents et au recours des tiers payeurs :

• le rapport de Monsieur Dintilhac, déposé en juillet 2005 a introduit une nouvelle nomenclature des préjudices corporels indemnisables ;
• l’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 n°2006 1640 du 21 décembre 2006, modifiant les articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 31 de Loi du 5 juillet 1985.

Les principales avancées à retenir :

• le recours ne pourra s’exercer que poste par poste de préjudice sur les seules indemnités que les organismes sociaux auront pris en charge ;
• l’indemnisation prioritaire des victimes si leur préjudice n’est pas totalement pris en charge par l’organisme social ;
• la Réforme s’applique immédiatement à l’ensemble des dossiers d’indemnisation en cours n'ayant pas encore fait l'objet d'une transaction ou d'une décision judiciaire définitive, même si l’accident a eu lieu avant la loi ;
• les accidents de vie privée et les accidents du travail sont concernés ;
• l’exercice d’un recours sur des postes de préjudices personnels de la victime devient possible à l’initiative des organismes sociaux.

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De nouveaux outils pour accompagner vos démarches de prévention

Pour soutenir la performance de vos ressources humaines et vos démarches de prévention des risques professionnels, de nouveaux supports dédiés à la prévention et à la santé au travail sont à votre disposition.

• Quatre nouvelles éditions d’« Enjeux Prévention », consacrées aux « Produits phytosanitaires », à la « Manutention manuelle de charges », à l’« Alcool sur le lieu de travail » et aux « Feux d'artifice ».
  Conseils et informations utiles sur les actions de prévention et les démarches à mettre en œuvre dans ces différents cas de figure. Ces lettres se sont notamment enrichies de chiffres clés et de la nouvelle réglementation en vigueur.
• Un nouveau support d’information sur  « la gestion du risque alcool sur les lieux de travail ». Cette brochure présente les responsabilités de l’encadrement et de nombreux conseils pratiques pour faire face à ce risque (prévention, procédure, conduite de projet prévention, etc.).

Pour en savoir plus ou pour commander ces supports, cliquez ici
ou contactez notre Service Relations Clients au 02 48 48 15 15

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