Newsletter Assurance n°11 - Décembre 2011
Sommaire
Votre contrat
Nos conseils
Dans quelles circonstances utiliser l’expertise médicale ?
Dans un contexte d’augmentation des absences pour raison de santé et de multiplication des déclarations d’accidents de service avec arrêts, l’expertise médicale, si elle est déclenchée de façon pertinente, peut s’avérer un outil précieux pour réduire votre sinistralité.
Vos services
Retour sur 10 ans de Document Unique
Procéder à l’évaluation des risques professionnels, réaliser un Document Unique et le réévaluer, font partie des obligations de tout responsable de collectivité/établissement. Nous vous accompagnons depuis 10 ans dans l’élaboration de ce Document Unique grâce à une méthode et des outils qui ont fait leurs preuves. Retour sur ce que peut vous apporter le Document Unique.
Dossier thématique
Employabilité des agents
Les enjeux de l’emploi durable des agents
Au regard de la pyramide des âges de la population territoriale et hospitalière, et de la croissance notable des absences pour raison de santé, assurer l’employabilité des agents à toutes les étapes de leur carrière professionnelle constitue un défi majeur pour les organisations. SOFCAP-SOFCAH vous livrent quelques pistes de réflexion.
Le saviez-vous ?
Soutien psychologique
Les collectivités recommandent le soutien psychologique collectif
Les collectivités et établissements qui ont mis en œuvre une cellule de soutien psychologique collectif pour aider leurs agents à surmonter un événement à caractère traumatisant sont unanimes pour recommander l’utilisation de ce service dans de telles circonstances.
Zoom sur...
Prévention
Les nouveaux enjeux de la prévention
Comment bien mener un entretien annuel d’évaluation, pourquoi systématiser des entretiens de ré-accueil suite à l’absence d’un agent, quelles sont les bonnes pratiques en matière de gestion de projet de prévention ou encore quelles sont les conditions et la procédure de recours au droit de retrait ?
Nos formations
Formations pour 2012
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Découvrez le nouveau programme de formations pour l’année 2012 proposé par notre organisme DS Formation.
Chiffres clés
91 %
...de collectivités/établissements satisfaits par la couverture assurantielle offerte par leur contrat SOFCAP-SOFCAH.*
96 %
...de collectivités/établissements font confiance à SOFCAP-SOFCAH pour la gestion de leur contrat d’assurance.*
95 %
...de collectivités/établissements sont prêts à recommander SOFCAP-SOFCAH à une autre organisation publique pour l’assurance statutaire de son personnel.*
99 %
...de collectivités/établissements sont satisfaits ou très satisfaits par la qualité des services inclus au contrat d’assurance du personnel proposés par SOFCAP-SOFCAH.*
7,9/10
...c’est la note globale attribuée par les collectivités territoriales et hospitalières à SOFCAP-SOFCAH.*
* (source : enquête de satisfaction 2011 SOFCAP–SOFCAH)
Articles
Votre contrat
NOS CONSEILS
Dans quelles circonstances utiliser l’expertise médicale ?
Dans un contexte d’augmentation des absences pour raison de santé et de multiplication des déclarations d’accidents de service avec arrêts, l’expertise médicale, si elle est déclenchée de façon pertinente, peut s’avérer un outil précieux pour réduire votre sinistralité.
Utilisée à bon escient, l’expertise vous permet de vous positionner sur l’imputabilité médicale au service des accidents survenus dans votre collectivité/votre établissement.
Cet examen permet notamment de :
- préciser les lésions résultant strictement de l’accident déclaré et décrites sur le certificat médical initial fourni par votre agent,
- vérifier que les causes d’une prolongation d’arrêt ou d’une déclaration de rechute sont toujours en relation avec l’accident ou la maladie reconnue imputable au service,
- prévoir la date et les conditions de reprises d’activité de l’agent,
- avoir de la visibilité sur la prise en charge des arrêts de travail et des soins à recevoir au titre d’un événement imputable au service.
Dans tous les cas, avant d’avoir recours à une expertise médicale, l’imputabilité administrative doit avoir été établie.
Ainsi, dès la déclaration d’accident, vous devez mener et compléter une enquête administrative ou établir un rapport hiérarchique détaillé. En parallèle, votre agent doit fournir un certificat médical initial mentionnant le siège et la nature détaillés des lésions. Autrement dit, la relation de cause à effet entre l’accident ou la maladie et l’activité du service doit être établie. Et c’est à l’agent d’apporter la preuve de ce lien.
C’est donc seulement une fois que l’imputabilité administrative est prononcée que l’expertise médicale pourra, dans certains cas, s’avérer nécessaire pour justifier la poursuite de la prise en charge des arrêts et soins présentés.
Consultez la fiche documentaire pour savoir dans quelles situations utiliser l’expertise médicale, à partir de cas concrets.
VOS SERVICES
Retour sur 10 ans de Document Unique
Procéder à l’évaluation des risques professionnels, réaliser un Document Unique et le réévaluer, font partie des obligations de tout responsable de collectivité/établissement. Nous vous accompagnons depuis 10 ans dans l’élaboration de ce Document Unique grâce à une méthode et des outils qui ont fait leurs preuves. Retour sur ce que peut vous apporter le Document Unique.
Une démarche structurée d’évaluation des risques professionnels peut permettre d’améliorer la performance pour l’organisation de la structure. Au-delà de la maîtrise des accidents de service, des coûts directs et indirects associés et du risque pénal lié à l’absence de cette évaluation, le Document Unique constitue un vecteur efficace d’animation du dialogue social : en intéressant chacun des agents à la connaissance de son activité professionnelle et à la préservation de sa santé au travail, il est source d’implication, d’émulation et de progrès collectif dans les services. Pour la direction générale, il devient un outil de traçabilité des arbitrages budgétaires et de gestion raisonnée des dépenses d’investissement, de maintenance des équipements et du plan de formation pluriannuel.
10 ans après cette obligation réglementaire, les experts de SOFCAP-SOFCAH restent à vos côtés pour engager une démarche de construction du Document Unique, donner un nouvel élan à une évaluation des risques déjà engagée ou intégrer de nouveaux risques à votre Document Unique comme la pénibilité et les risques psychosociaux par exemple.
Utile et complémentaire à cette démarche, le logiciel mis à votre disposition pour réaliser cette évaluation des risques ne cesse de s’enrichir et d’évoluer pour répondre à vos besoins. De nouvelles fonctionnalités vous permettent aujourd’hui de gérer des niveaux d’accès en fonction des utilisateurs, définir des circuits de validation, copier ou déplacer des données en masse et piloter la démarche à l’aide d’outils de requête et de reporting.
Dossier thématique
EMPLOYABILITE DES AGENTS
Les enjeux de l’emploi durable des agents
Au regard de la pyramide des âges de la population territoriale et hospitalière, et de la croissance notable des absences pour raison de santé, assurer l’employabilité des agents à toutes les étapes de leur carrière professionnelle constitue un défi majeur pour les organisations.
Au sein des Fonctions publiques territoriales (FPT) et hospitalières (FPH) l’âge moyen des agents était respectivement de 44,7 et 42,6 ans au 31 décembre 2009. Dans les deux cas, les pyramides des âges témoignent du vieillissement progressif des agents. Or, avec l’âge, les absences pour raison de santé sont plus fréquentes et aussi plus coûteuses.
Un agent absent sur deux a plus de 45 ans dans les deux fonctions publiques et 30 % des agents absents au moins une fois dans l’année en 2009 avaient plus de 50 ans dans la FPT. Ce chiffre est de 28 % dans la FPH.
Ainsi, le taux d’absentéisme augmente entre la tranche d’âge 40-49 ans et celle des plus de 50 ans.
Par ailleurs, à nature de lésion identique, le temps de consolidation des séquelles d’un accident est plus long chez un agent proche de 60 ans que chez un agent de moins de 30 ans.
Les populations les plus âgées ayant de surcroît, en moyenne, les indemnités journalières les plus élevées, le coût des arrêts pour raison de santé double entre 40 et 59 ans.
Dans ce contexte, la Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et relevant de deux ans l’âge de départ à la retraite constitue un défi pour les acteurs locaux tant en termes de gestion des ressources humaines que de finance.
Les collectivités et établissements de santé ont la possibilité d’agir en amont et en aval des absences. En formant leur encadrement, par exemple, au suivi des statistiques d’absentéisme, à la détection et au traitement des cas les plus sensibles, susceptibles de générer des arrêts lourds et coûteux pour l’organisation. Le déploiement d’actions de gestion des métiers et des compétences intégrant la prise en compte des facteurs de pénibilité dans les parcours professionnels des agents est un moyen efficace de prévenir la survenance d’inaptitudes professionnelles dans les secondes parties de carrière. L’employeur public doit également mettre en œuvre et développer des démarches actives de soutien ou de retour à l’emploi pour des agents en difficulté, et en systématisant des entretiens de ré-accueil ou de reprise des agents après une longue période d’absence par exemple.
Dans toutes ces démarches, la participation active de toutes les parties prenantes (agent, DRH, dirigeant, partenaires sociaux, médecine professionnelle, ergonome, psychologue…) permet très souvent de trouver des solutions aux situations les plus délicates, et d’assurer une politique d’emploi durable au sein de l’organisation.
En savoir plus sur les chiffres :
- Regard sur la gestion des âges dans la Fonction publique territoriale
- Regard sur la gestion des âges dans la Fonction publique hospitalière
Le saviez-vous ?
SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
Les collectivités recommandent le soutien psychologique collectif
Les collectivités et établissements qui ont mis en œuvre une cellule de soutien psychologique collectif pour aider leurs agents à surmonter un événement à caractère traumatisant sont unanimes pour recommander l’utilisation de ce service dans de telles circonstances.
C’est ce que révèle une enquête menée auprès des organisations qui ont déclenché le programme Groupe de parole dans le cadre de leur contrat d’assurance du personnel.
Elles sont 89 % à apprécier la disponibilité de leurs interlocuteurs dans la prise en compte de leur demande, et 83 % sont très satisfaites de l’écoute et de l’analyse dont elles ont bénéficiées.
Toutes avouent ainsi la confiance totale qu’elles apportent à SOFCAP-SOFCAH pour mener à bien de telles interventions. D’autant qu’elles reconnaissent avoir entretenu à 88 % une relation de qualité avec le psychologue intervenu auprès de leurs agents.
Une satisfaction partagée par les agents qui ont pu bénéficier d’un soutien psychologique collectif et qui estiment à 94 % que cette intervention leur a apporté de l’aide pour retrouver un équilibre.
Un programme qui s’avère donc particulièrement efficace pour prévenir les arrêts maladie.
>> En savoir plus sur le programme Groupe de parole
Zoom sur...
PREVENTION
Les nouveaux enjeux de la prévention
Comment bien mener un entretien annuel d’évaluation, pourquoi systématiser des entretiens de ré-accueil suite à l’absence d’un agent, quelles sont les bonnes pratiques en matière de gestion de projet prévention ou encore quelles sont les conditions et la procédure de recours au droit de retrait ?
Nous vous apportons tous les éléments de réponse au travers de 4 nouvelles publications « Enjeux prévention » :
- L’entretien professionnel.
- Ré-accueil et absences pour raison de santé.
- Gestion de projet de prévention : les bonnes pratiques.
- Le droit de retrait.
Pour commander les derniers Enjeux Prévention :
- accédez au diaporama des outils pédagogiques disponible sous votre espace clients,
- ou contactez notre service Relations Clients au 02 48 48 15 15.
Nos formations
LES FORMATIONS POUR 2012
Découvrez le nouveau catalogue
Découvrez le programme de formations pour l’année 2012 proposé par notre organisme DS Formation.
48 programmes de formations sont disponibles en 2012, dont 3 nouvelles formations :
- Mener et réussir un entretien de ré-accueil
- Conduire une démarche de prévention des risques psychosociaux
- Maîtriser les exigences du référentiel Qualibail® v2011
Celles-ci sont incluses aux thématiques de formation existantes : hygiène et sécurité, ressources humaines, pilotage des absences, ergonomie, maintien et insertion dans l’emploi, risques psychosociaux, gestion des risques, démarches Qualité-Sécurité-Environnement.
Qu’ils soient responsables des ressources humaines, ACMO, gestionnaires, managers, personnels soignants, chefs de projet… vos agents peuvent en bénéficier.
Procédez aux inscriptions dès à présent.
>> Consulter le catalogue et le calendrier des formations 2012
Sociétés françaises de courtage d’assurances du personnel des collectivités locales et établissements hospitaliers
SOFCAP - SNC au capital de 37 500 euros – RCS Bourges B 335 171 096 - N°ORIAS : 07 000 814
SOFCAH - SNC au capital de 1 506 000 euros – RCS Bourges B 332 468 875 - N°ORIAS : 07 000 815
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